Définition et sens de ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES
Que veut dire ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES? Trouvez ici 2 définitions du mot ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES. Vous pouvez également ajouter une définition de ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES.
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ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGESAssurance que doit souscrire le maître de l'ouvrage afin de garantir la réparation des désordres de nature à engager la responsabilité décennale des entreprises.
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ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGESl’assurance dommages-ouvrages est une assurance liée à la construction immobilière et qui sert à couvrir les éventuels dommages occasionnés sur la const [..]
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